Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05526 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05526

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05526 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HU2 DEMANDERESSE Mme [P] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alice MUNCK-BARRAUD de la SELEURL Alice MUNCK-BARRAUD Avocat - #B0117 DEFENDERESSE S.A. CNP ASSURANCES AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d45f793c619cd1f7ff567
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05526

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05526 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7db7cdc6046d477f11aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05526

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Jérome DE MONTBEL ............... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf8484f14adac9d3d3f6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05526

    CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05526

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [A] [U], S.A.S. [Adresse 1], Société VIGNOBLE ST EMILION LLC (VSE LLC) C/ Monsieur [G] [J] --------------------- N° RG 25/05526 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO46 --------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed7b3cdc6046d472b4adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05526

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [N] Copie conforme délivrée le : à :Me RENAUDIN (avocat à [Localité 2]) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFRP N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e357dcdc6046d471d433b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05526

    TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/05526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMY7 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [B] [L] demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69462f0775782d5f06e36a43
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05526

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/05526

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05526 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOH S.A.R.L. MED&VET DISTRIBUTION S.A.R.L. QUESTIONS DECO SARL C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.C.P. AJILINK [J] BONETTO C

    Lire la décision → Vérifier la source 692092adc302c2b237af004e
  • ca other ca_paris n° 25/05526

    CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05526 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f387178132e193506a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05526

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABV5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894c876d446c8f487b26
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/05526

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LDK MINUTE: 25/1184

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39810a00405eb741b60f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1