Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05530
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05530 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXWB JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2026 [B] [W] [Y] [A] [S] [Q] épouse [A] C/ Société de droit étranger EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, agissant poursuites et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05530
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05530
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Caroline GIRAUD...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05530
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05530 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6F AFFAIRE : S.A.S. COMATER, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [A] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/05530
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOO SAS LES MACONS DE PROVENCE C/ S.A.S. [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026 à : Me Maud DAVAL-GUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05530
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05530 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [S] née le 17 Juillet 1960 à MESFIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05530
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Nadine RAULT Copie certifiée conforme à: -Me Nadine RAULT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05530 N° Portalis 352J-W-B7J-C6BHV N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 05
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/05530
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/05530
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/05530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUX Minute : 26/00126 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05530
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05530 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFU6 N° MINUTE : 5/26 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 08 janvier 2026 (art
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05530
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05530 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXC JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. RAMERY ENERGIES, immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le numéro 356 200 295, prise en la personne de son représentant légal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05530
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/05530
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OTG MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Veronika HONZIKOV
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ca other ca_paris n° 25/05530
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05530 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/05530
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 25/05530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05530 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [D] Me Marion GUYOT EPS [6] [L] [D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05530
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05530 N° Portalis 352J-W-B7J-C6BHV DEMANDEUR Syndic. de copro. du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet GESTION AD, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nadine RAULT - #C0412 DEFENDEUR M. [I] [H] AVO
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