Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05537
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le17/06/2026 À -Me Capucine VAN ROBAYS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05537
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Philippe CORNET................ Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05537
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05537
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05537 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05537
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05537 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Monsieur [L] [K] C/ Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 25/05537
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 133 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYM Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05537
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN Me Jean-louis GRANATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina BOUAOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB2P N° MINUTE : 4 JUGEMENT re
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05537
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF3I N° MINUTE : 6/26 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 08 janvier 2026 (arti
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ca other ca_paris n° 25/05537
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05537 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05537
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05537
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05537 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNML Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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