Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/05539
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/05539
N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : S.A.S. SUPER - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 319 342 705 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05539
TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/05539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4U NC Copie exécutoire et copie délivrées le :22/05/26 à : Me Antoine ANGOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026 ENTRE : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05539
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/05539
MINUTE N° : 26/00125 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J45X [J] [B] [H] [B] ET : [R] [Y] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05539
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/05539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHB JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 SDC [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet DLJ GESTION C/ S.C.I. LJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05539
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HDR PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05539
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/05539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ....................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05539
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6R AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [N] [V] délivrées
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05539
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05539 - N° Portalis
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