Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05545
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05545 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNM7 AFFAIRE : S.A.S. GARAGE ORLANDO S.E.L.A.R.L. [D] [L] S.E.L.A.R.L. PJA C/ S.C.I. SCI DU BOURGNEUF Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05545
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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ca other ca_aix_provence n° 25/05545
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/156 Rôle N° RG 25/05545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPM [B] [E] C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Pat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05545
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/05545
06 Mars 2026 N° RG 25/05545 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX23 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Q] [Z] Madame [S] [Y] C/ Monsieur [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/05545
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/05545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05545 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKM5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la S.
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05545
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05545
Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/05545 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPBM 26 FEVRIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/05545 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPBM Affaire : [R] - [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [L] [A] [S] [R] né le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05545
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Dominique DI COSTANZO.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05545
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF5V N° MINUTE : 8/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05545
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/05545
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDC Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, SA C/ Monsieur [N] [V] JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/05545
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05545 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05545
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05545 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHS Minute n° 25/00645 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca other ca_paris n° 25/05545
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/05545
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05545 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBY5 Décis
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