Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/05551
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/05551
- N° RG 25/05551 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00450 N° RG 25/05551 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFWI Le CCC : dossier FE : -Me BARRANCO -Me FOUQUIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN JUIN DEUX
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ca other ca_versailles n° 25/05551
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N°217 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05551 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNX AFFAIRE : S.A.S. LE QUARANTE SOUS C/ S.C.I. LA TELLERIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05551
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 6 délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors u prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05551
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05551
N° RG 25/05551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCO MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCO NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05551
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05551
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me POTHET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. LES PATIOS c/ [K] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05551
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05551
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/05551
2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/01/2026 à : Maître Marion CORNEAU Le Syndicat LA CONFEDERATION GENERAL TRAVAIL MARTINIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05551 N° Portalis 352J-W-B7J-DB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05551
TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/05551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4Q MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05551
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/05551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/05551
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 881 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2WT Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05551
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/05551
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de la saisine : 08 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2025 Décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05551
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05551 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05551
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05551
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDT Minute : 25/00826 S.A. SOCIETE GENERALE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
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ca other ca_lyon n° 25/05551
CA Lyon, 5 juill. 2025, RG 25/05551
N° RG 25/05551 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOI7 Nom du ressortissant : [Y] [K] [F] [F] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLI
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