Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05572
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 25/05572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKN PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05572
TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05572 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3E SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 06/07/26 à : la SELARL CABINET [X] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Juillet 2026 ENTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05572
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 25/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05572 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Association INITIATIVES 77 C/ Madame [N], [F] [E] Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05572
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Sabrina SETTEMBRE N° RG 25/05572 - N° Portalis DBW3-W-B7J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05572
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGFU N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05572
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACEX N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05572
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHS N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [A] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L
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ca other ca_paris n° 25/05572
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/05572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 982 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL24U Nature de l'acte de sa
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/05572
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05572
N° RG 25/05572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVND TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVND Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître LUTZ; M. [D] le Le Greffier Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_paris n° 25/05572
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05572 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05572
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05572 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JV7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05572
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/05572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB37 Décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05572
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNA MINUTE:25/1190 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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