Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05578
TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05578 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACGL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 202
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ca other ca_versailles n° 25/05578
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/05578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/05578 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQF AFFAIRE : ASSOCIATION ASSOCIATION HUMANITAIRE GENNEVILOISE EDUCATION C/ S.A.S. GRENKE LOCATION ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Ma
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05578
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/05578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HNV PARTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05578
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05578
Min N° 26/00412 N° RG 25/05578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGTQ Société [Localité 1] C/ M. [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL JOVE-LANGA
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ca other ca_versailles n° 25/05578
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/05578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/05578 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQF AFFAIRE : ASSOCIATION ASSOCIATION HUMANITAIRE GENNEVILOISE EDUCATION C/ S.A.S. GRENKE LOCATION ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Mad
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ca other ca_amiens n° 25/05578
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 25/05578
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04331 du : 19 Décembre 2025 RG : N° RG 25/05578 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRT6 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 14 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02440
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ca annulation ca_bordeaux n° 25/05578
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/05578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO7V S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. SELARL [2] [S] c/ S.A.R.L. [3] S.C.P. [4] Nature de la décision : DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05578
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/05578 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVN5 Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à:Monsieur [F] [Y]
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ca other ca_paris n° 25/05578
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 455 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB4L Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/05578
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/05578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 393 Rôle N° RG 25/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ3 Etablissement Public 13 HABITAT C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTE
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ca other ca_paris n° 25/05578
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05578 - N° Portal
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