Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05581 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05581

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05581 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKOP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a2293c619cd1f1c1e65
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/05581

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 25/05581 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJB N° minute : 25/00209 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [G] [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebb2bcdc6046d478b4aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05581

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [H], Madame [C] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACGX N° MINUTE : 5/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a037acdc6046d47f97624
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05581

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/05581

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/05581 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAF AFFAIRE : [I] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc63cdc6046d472a79ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05581

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/05581

    N° RG 25/05581 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05581 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNU Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc1277f30025a66bd3c8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05581

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05581 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c038df3795388ea9a90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05581

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05581

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GGD Minute : 25/00825 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9be5418c246fd6a4311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1