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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05589

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRDT AFFAIRE : Société DRIVALIA LEASE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE FCA LEASING FRANCE C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me HAAS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad61195da062e0c4334c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/05589

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 25/05589

    SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05589 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGIQ [U] [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] S.A.R.L. CGDR HABITAT [I] [A] de la SELARL [A] & ASSOCIES en qualité de mandataire Judiciaire de la SARL CGDR HABITAT Prêt - Demande en nullité du contrat ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aef5cdc6046d47895869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05589

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a35cdc6046d474c89e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05589

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKT N° MINUTE : 2026/33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfda3bcdc6046d475d9d34
  • ca other ca_paris n° 25/05589

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/05589

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB5C Décision défér

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05589

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05589

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/05589 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQRG Affaire : [Localité 1] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (TOGO) de nationalité française et togolaise,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0250cdc6046d478bcfa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05589

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACIP N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d66975782d5f062bf0d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05589

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/05589

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05589 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJK N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE WAILLY C/ [O] [T] [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3c7575782d5f06806dd3
  • ca other ca_rennes n° 25/05589

    CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/05589

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/05589 N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTER c/ SCI LANDEVENNEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad9535326
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05589

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05589 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c028df3795388ea9a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1