Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05601 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05601

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05601

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/05601 DÉCISION et en contradictoire E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT ET : [B] [I] [V] Débats à l'audience du 05 Février 2026 LE: copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. [I] [V] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb47cdc6046d473d5353
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05601

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [J] [W].............. Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a43bcdc6046d47889515
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05601

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société [R] CABO VERDE AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGPL N° MINUTE : 10/2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fa0bcdc6046d47086913
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/05601

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05601 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a633c4cdc6046d474e6e1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05601

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBU6Q N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat UGICT CGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10548cdc6046d47def0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05601

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACKS N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69751953cdc6046d4798520f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05601

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/05601

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05601 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZRE MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6947953975782d5f061d1aef
  • ca other ca_paris n° 25/05601

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05601 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d268e5a8ebce7154837e
  • ca other ca_lyon n° 25/05601

    CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05601

    N° RG 25/05601 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLE Nom du ressortissant : [P] [L] [L] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb26002316e0ca849086
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05601

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05601 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOA N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [T] [O] [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03bb351f8463a00c143

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1