Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05602
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05602
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05602 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JASC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05602
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05602
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/05602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/05602 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZRF MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05602
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société [G] CABO VERDE AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05602 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGPP N° MINUTE : 11/2026 J
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05602
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/05602
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S.U. SB 310 C/ Etablissement URSSAF AQUITAINE, S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 25/05602 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPBC ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05602
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Madame [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05602 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACKV N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05602
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/05602
N° RG 25/05602 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Novembre 2025 N° RG 25/05602 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOQ Copie executoire à : Me Stéph
-
ca other ca_paris n° 25/05602
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05602 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05602
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/05602
DOSSIER N° : N° RG 25/05602 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22IC AFFAIRE : [M] [T] / La SCI FONCIERE DI 01/2007 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05602
TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/05602
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/05602 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKPZ Minute N°25/01308 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05602
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05602
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GHZ Minute : 25/00809 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barre
-
ca other ca_lyon n° 25/05602
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05602
N° RG 25/05602 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLG Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles