Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05606
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05606
?TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05606 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
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ca other ca_aix_provence n° 25/05606
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/05606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/05606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSQ [M] [E] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Camille MONARD Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05606
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/05606
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05606 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYUK MINUTE n° : 2026/68 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05606
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKD JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Q] [I] C/ S.A.S. [R] VOYAGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05606
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas PIFFAULT S.A.R.L. ADVISORING IMMOBILIER S.A.S.U. LE [Localité 1] DE L’IMMOBILIER S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa ORABE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
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ca other ca_paris n° 25/05606
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/05606
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB6E Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05606
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° N° RG 25/05606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFL AFFAIRE : S.N.C. TRANSPORT MARITIME ET TERRESTRE DU LITTORAL VAROIS C/ [Z] Syndicat CGT DES MARINS DE [Localité 2] JUGEMENT contradictoire du 12 DECEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 25/05606
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05606
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I7B JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00042 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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