Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05611
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/05611
Min N° 26/00564 N° RG 25/05611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGW5 Société [Adresse 1] C/ M. [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : Société [Z] BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la AARPI RABIER NETTHAVON
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05611
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05611 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JLO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05611
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05611 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVPN Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :M
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tj Expertise tj83050 n° 25/05611
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/05611 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYYQ Minute n° : 2026/ 3 AFFAIRE : [H] [G], [I] [G], [Y] [G] C/ Société MCLR exerçant sous l’enseigne CAFE DE PARIS JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05611
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Société TAP AIR PORTUGAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05611 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGQS N° MINUTE : 13/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 13 ja
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ca other ca_rennes n° 25/05611
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 25/05611
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°26 N° RG 25/05611 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBG S.A.S. [22] C/ - M. [P] [U] - S.A.R.L. [28] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraldine MARION, - Me Guillaume FEY, - Me Sandra GENEVEE + 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05611
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05611
+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05611 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNDP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 07 Juin 198
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ca other ca_paris n° 25/05611
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05611 - N° Portal
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/05611
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/07/2025 à : Maître Dalila CHOUKI Madame [X] [E] épouse [Z] Monsieur [B] [Z] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05611 ° Portalis 352J-W-B7J-DACNF N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 jui
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