Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05634 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05634

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/05634

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05634 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAUV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29fa195da062e0500823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05634

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/05634

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Syndic. de copro. [Adresse 2] c\ [M] [I] DECISION DE DESISTEMENT DU 09 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/70 N° RG 25/05634 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRAC DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 2] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2881ddcdc6046d47c24130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05634

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/05634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05634 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.C.I. [U] agissant par son mandataire CDC HABITAT, S.E.M. C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbabcdc6046d473adca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05634

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Copie certifiée conforme à : -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05634 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XQC N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde44cdc6046d47f73984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05634

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/05634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Estelle FORNIER, Monsieur [U] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05634 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHBO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554c9cdc6046d47706055
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05634

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/05634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a669cdc6046d479b5464
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05634

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05634 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACU2 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b1a7cdc6046d47056a16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05634

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFZ MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le 13 Juillet 1996

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c3f1cdc6046d47a32916
  • ca other ca_montpellier n° 25/05634

    CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/05634

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 196 N° RG 25/05634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3IC [T] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab2d8afcd9ba2a7381654
  • ca other ca_paris n° 25/05634

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05634 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0547bd0e19a239d519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05634

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05634

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLD Minute : 25/00884 Madame [W] [C] Représentant : Me Chloé

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5b64dcbd881bec21ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1