Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05635
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05635
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 25/05635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NS5 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [V] C / [D] [Y] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05635
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05635 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF2W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A.R.L. FL PATRIMOINE C/ Madame [A] [Z] épouse [W] Copie exécut
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ca other ca_versailles n° 25/05635
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/05635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNUO Ordonnance n°27/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2025 Date de saisine : 15 Septembre 2025 Nature de l'affaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05635
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à M. [L] [Q] Le .............................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05635
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05635
N° RG 25/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPH Minute n° ☐ Co
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ca other ca_paris n° 25/05635
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05635 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05635
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/1040 RG N°: 25/05635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JD7 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté e de Zaia HALIFA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05635
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/05635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Juin 2025 N°Minute : 25/539 N° RG 25/05635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4V Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 25/05635
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/05635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUW Ordonnance n° 2025/M103 Mme [U] [M] Représentant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [N] [H] Mme [C] [H] Intimées ORDONNANCE DE J
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