Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05638
TJ 37261, 2 juin 2026, RG 25/05638
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05638 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5E4 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL CONNECTA IMMOBILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05638
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05638
N° RG 25/05638 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7F6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) pris en la personne de son représentant légal le siège social est sis [A
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ca other ca_aix_provence n° 25/05638
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/05638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde GROULARD Me Yves LINARES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05638
TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIM Minute N°26/00070 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05638
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05638 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFOL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/05638
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/05638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLL Minute : FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05638
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [L] [Z] [F] [G] Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACYH N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05638
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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ca other ca_montpellier n° 25/05638
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/05638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 197 N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3IN [M] [J] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05638
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFN N° de MINUTE : 25/00931 Madame [I], [E], [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [S], [F], [C], [O], [U]
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ca other ca_paris n° 25/05638
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05638 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05638
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/05638
N° RG 25/05638 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/05638 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPM rectifiant le RG n° 25/175 Minute n°
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