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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05639

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Igall MARCIANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BONARDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHCI N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d52195da062e0c390e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05639

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/05639

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05639 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a1d195da062e0500d68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05639

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05639 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFNK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [L] [I] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4c38cdc6046d47abec27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05639

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/05639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5322cdc6046d47162138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05639

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/05639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05639 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLN Minute :1298/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69749e27cdc6046d47894ecf
  • ca other ca_paris n° 25/05639

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05639 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0447bd0e19a239d50f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05639

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/05639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACYL N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da94808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05639

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/05639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fef548223b2c7ab1436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05639

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/05639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Septembre 2025 MINUTE : 25/00987 N° RG 25/05639 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFC Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e16a4025c174c3111d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1