Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05660
TJ 83137, 25 juin 2026, RG 25/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05660 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJR AFFAIRE : [Y] [U] [E] C/ Société AGODA COMPANY PTE. LTD S.A.R.L. PORTO BAY SANTA MARIA FUNCHAL E.U.R.L. [B] [L] (PALMA DE MAJORQUE) Société BOOKING.COM.B.V. JUGEMENT réputé cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05660
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/05660 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YUY N° MINUTE : Assignations des : 06 et 07 Mai 2025 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [L] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05660
TJ 83050, 26 mai 2026, RG 25/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 25/05660 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYCH Minute n° : 2026/ 193 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [I] [J] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 COMPOS
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ca annulation ca_montpellier n° 25/05660
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05660 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3J2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025f01677 APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05660
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société QATAR AIRWAYS GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMN N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05660
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC6W N° MINUTE : 4/2026 ORDO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05660
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me DE ANGELIS Le ..
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05660
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05660 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05660
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/05660
N° RG 25/05660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNT Copie executoire
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