Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05665
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I27 Grosse déli
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05665
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05665 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFON Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [U] [K] Monsieur [H] [C]
-
ca other ca_lyon n° 25/05665
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/05665
N° RG 25/05665 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOPJ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 juin 2025 RG : 2025004145 ch n° S.A.R.L. CLIC-SHOPPING.COM C/ [D] MADAME LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05665
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/05665
N° RG 25/05665 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05665 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVQP Copie executoire
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05665
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 25/05665
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05665 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJA5 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05665
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05665 - N° Portalis
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/05665
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05665
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GNG Minute : 25/00882 S.A. VILOGIA Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles