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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05673

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7055cdc6046d471e269f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05673

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSHK N° Copie délivrée à la SCP MBC AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L’INSTANCE ET DE L’ACTION Le 12 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04893fcdc6046d47990c5c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05673

    CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/05673

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [B] [E], Monsieur [J] [E] C/ Monsieur [V] [Y] [S] [X], Madame [B] [H] [I] épouse [X] ---------------------- N° RG 25/05673 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPFO ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6407cdc6046d47f41f99
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05673

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Mme [V] [M] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6993757bcdc6046d479bc439
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05673

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f6e75782d5f06c357ab
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05673

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/05673

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/05673 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXL Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-françois JOURDAN d

    Lire la décision → Vérifier la source 690999db43d68eab4073ecb6

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