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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05700

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBA PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfc184f14adac9d3d5f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05700

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05700

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT25 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ebccdc6046d4799900f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05700

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/05700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05700 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIVV N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ab7acdc6046d478f9009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05700

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05700 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVXF Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsieur, [L], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3146bcdc6046d47d335d2
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05700

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/05700

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/617 Rôle N° RG 25/05700 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZZN [Z] [B] E.U.R.L. MF&S C/ S.A.S. CROUZET & BREIL S.A.S. GTS CONSTRUCTION Compagnie d'assurance ABEILLE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9957bb81cebe2e840afa
  • ca other ca_paris n° 25/05700

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05700 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86695cb86fa851c25cb93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05700

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/05700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00992 N° RG 25/05700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1