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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05704

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610b5c84f14adac9f0397d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05704

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie certifiée conforme à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05704 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YSQ N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8af3cdc6046d47c48598
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05704

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7082cdc6046d471e2a38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05704

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05704 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA2G JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [H] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc38cdc6046d470fbfcf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/05704

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/05704

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05704 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYLJ MINUTE n° : 2026/186 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7163cdc6046d472903cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05704

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVXJ Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31472cdc6046d47d33655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05704

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [K] Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 05 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69798a3acdc6046d47ee6659
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05704

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/05704

    DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre 2025 RG N° RG 25/05704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GL6/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [X] [K] épouse [S] C/ [G] [Z] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec756cdc6046d477a82e7
  • ca other ca_paris n° 25/05704

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05704 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86695cb86fa851c25cb8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05704

    TJ 95500, 16 oct. 2025, RG 25/05704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/05704 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW4B AFFAIRE : [L] [H]/ [D] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b8388dcb0e97e90eafc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05704

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Septembre 2025 MINUTE : 25/1003 RG N°: 25/05704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JPD Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18eddad61014a2083e31c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1