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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05713

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/05713 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKXK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb64cdc6046d47c894e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05713

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710efcdc6046d47a23d71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05713

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/05713

    JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273N AFFAIRE : [I] [O], [Q] [O], [R] [O], [F] [X] [P] [M] épouse [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fb91cdc6046d47e126ba
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05713

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JCW PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebd0cdc6046d479ce5b7
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/05713

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/05713

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/05713 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWS7 97Z c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Luc BOURGES, Me Laurent HOUDART, Me Antoine MARCANTONI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69990dfecdc6046d472db048
  • ca other ca_paris n° 25/05713

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05713 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 25/05713

    CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/05713

    COUR D'APPEL DE [Localité 21] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05713 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3I Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce271bc55f2c6aba50213

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1