Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05739 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05739

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceec4d6da041962ada806
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/05739

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/05739

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/05739 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLML AFFAIRE : [R], [K], [S] [E] [D] [O] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f7dcdc6046d471f4561
  • ca other ca_paris n° 25/05739

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86692cb86fa851c25cb47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05739

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Baptiste GENIES Madame [H] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. TEMPLE DLD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894e876d446c8f487b64
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05739

    TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05739

    AFFAIRE N° RG 25/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGV COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGV MINUTE N° RG 25/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b70965901b97dbe1b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1