Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05746 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/05746

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05746

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05746 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCKR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ce75cdc6046d47897ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05746

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d0fcdc6046d471f5c12
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/05746

    TJ 38185, 3 avr. 2026, RG 25/05746

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/05746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAQ MINUTE N° : Affaire : [Q] c/ [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d205cdc6046d4792994a
  • ca other ca_rennes n° 25/05746

    CA Rennes, 16 janv. 2026, RG 25/05746

    5ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 25/05746 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFLP (Réf 1ère instance : 25/00335) Mme [L] [B] C/ Mme [V] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 696f2c37cdc6046d47f474d2
  • ca other ca_paris n° 25/05746

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05746 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05746

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/09/2025 à : Maitre Jean-elie DRAI La S.C.I. Les grands Montets Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05746 N° Portalis 352J-W-B7J-DADZX N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c49839
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05746

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MJB MINUTE: 25/1222

    Lire la décision → Vérifier la source 686422640bb2f8a66ca5ed67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1