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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/05751

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/05751

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/05751 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN6D Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le : à : VTEC LIMITED DBV DISTRIBUTION INC Me Anne-Laure WIART [B] SCP [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4868a893c619cd1f4a8d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05751

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd256cdc6046d47bf74fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/05751

    TJ 35238, 21 mai 2026, RG 25/05751

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05751 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUMK Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 21 mai 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5b60cdc6046d477c5a55
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/05751

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/05751 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRHV N° minute : 26/00021 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5c7dcdc6046d4721b032
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05751

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD2S N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a10cdc6046d47c74fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05751

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05751 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGB5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A., [S] RESIDENCES SA, [Adresse 2] (se trouvant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d97cdc6046d47f45e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05751

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWQ Minute : Monsieur [V] [A] Représentant : Maître Vincent GUILLOT-TRILLER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7819cdc6046d4742ef10
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05751

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05751

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05751 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHF MINUTE n° : 2026/12 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur [R] ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcdd7cdc6046d47916657
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05751

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/05751

    N° RG 25/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVV3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVV3 Copie executoire

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  • ca other ca_paris n° 25/05751

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05751 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05751

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/05751

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05751 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIC Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/05751 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1