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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05768

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05768 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL6H DEMANDERESSE : La société ALDANA CORPORATE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 913 033 338 dont le siège social est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286edfcdc6046d47c0d649
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05768

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05768 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XKC DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9199dcdc6046d472cd843
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/05768

    TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 25/05768

    N° RG 25/05768 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ42 Minute n° 16 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEBITEURS : Madame [H] [A] [N] [X] épouse [E] née le 23 Juin 1972 à [Localité 1] (93) demeurant [Adresse 1] Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de910195da062e0e0f604
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/05768

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 09 Décembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69792279cdc6046d47e8734c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05768

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [Z] divorcée [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05768 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5T N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69654bb8cdc6046d470ff423
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05768

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05768 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1