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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05775

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [D] [C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKGP N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b16293c619cd1f29f96a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05775

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/05775

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/05775 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CA CONSUMER FINANCE ET : [F] [V] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HASCOET (par LS) - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4dfcdc6046d478b0978
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05775

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET............. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbee984f14adac9d3cfa1
  • ca other ca_lyon n° 25/05775

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/05775

    N° RG 25/05775 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVJ décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 10 juin 2025 RG 25/00180 ch n°1 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Avril 2026 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43cf7cdc6046d472de76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05775

    TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/05775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05775 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG7D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc27b9cdc6046d47a86a76
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05775

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/05775

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8cad6da0419628de7b1
  • ca other ca_paris n° 25/05775

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05775 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1