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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05777

    CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05777

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05777 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Q3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dbad93c619cd1f41957b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05777

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/05777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05777 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.D.C. [Adresse 2] - Représenté par son syndic en exercice, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a110cdc6046d479ed26b
  • ca other ca_paris n° 25/05777

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05777 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05777

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 25/05777

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05777 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2Z Minute N°25/01340 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69955cdc6046d47f22b45
  • ca other ca_lyon n° 25/05777

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05777

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05777 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c26796eb4b748562991
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05777

    CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/05777

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/05777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ64 Ordonnance n° 2025/M0119 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [W] Représentant : Me Florian SEMPERE, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. 1 INV

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15724e9e62ac3c46492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1