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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05779

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/05779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y3K N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ERI 45, rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2170cdc6046d47927d64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05779

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05779

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05779 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3284cdc6046d47b24242
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05779

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Romain HAIRON, Madame [N] [G] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKIQ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67250cdc6046d47ef5ae9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05779

    TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/05779

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/05779 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK24 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c89cdc6046d475245ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05779

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD7H N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69491ebf75782d5f063b137b
  • ca other ca_paris n° 25/05779

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05779 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1