Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05791
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/05791 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFNA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05791
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie COSTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid BOUSSAROQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKLQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi
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ca other ca_versailles n° 25/05791
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOCD AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE ' LE CLOS RICHELIEU' C/ [N] [L] ... Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05791
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/05791
Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Sophie SALTON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05791 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2O JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05791
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAK N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05791
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05791 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05791
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05791
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G2Q Minute : S.D.C. SEINE SAINT DENIS Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05791
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MOD MINUTE: 25/1225 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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