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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/05802

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05802

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05802 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP4B Jugement (RG N° 24/07258) rendu le 7 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57999193c619cd1ff63ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05802

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 25/05802

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 25/05802 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYAE Code NAC : 53I CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-CIC C/ [V] [O] [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5320cdc6046d471c3d96
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05802

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me Corinne ROMILLY Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba15edcdc6046d470a2649
  • ca other ca_paris n° 25/05802

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05802 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1