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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 25/05805

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05805

    2ème Chambre N° RG 25/05805 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFO5 (Réf 1ère instance : 1124000324) S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [D] ET ASSOCIES C/ M. [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me [Localité 1] - Me DELOMEL R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc6cacdc6046d4708845a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05805

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/05805

    Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 05 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Tro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d6bcdc6046d47b6caae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05805

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05805

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05805 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa22cdc6046d479f8a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05805

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05805 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWBV Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Monsieur [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05805

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/05805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBJ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 17 fé

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  • ca other ca_paris n° 25/05805

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05805 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1