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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05806

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYR JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SARL GLV IMMOBILIER C/ S.A.S. WID'OP REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319752cdc6046d4787ba2b
  • ca other ca_montpellier n° 25/05806

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/05806

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00310 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05806

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Mme [O] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e3ccdc6046d476ae415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05806

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05806 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYA AFFAIRE : S.D.C. LE MIREILLE C, pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ S.C.I. MIRALEX JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f935cdc6046d478c69fe
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05806

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/05806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/05 Rôle N° RG 25/05806 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2A6 [X] [G] [B] [E] C/ MAIRIE DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 695e3e5775782d5f06119e2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05806

    TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/05806

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05806 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPG ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4a54cdc6046d475616cd
  • ca other ca_paris n° 25/05806

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05806 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1