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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/05826

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/05826

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 octobre 2025 Date de la saisine : 24 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 25 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37db0cdc6046d47db8d3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05826

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/05826

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 17 mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05826 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI5X JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc4fccdc6046d47304e10
  • ca other ca_douai n° 25/05826

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05826

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05826 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP6F Jugement (N° 2021/1741) rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal de commerce d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69984507cdc6046d47188295
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05826

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/05826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/70 N° RG 25/05826 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CQ [Z] [E] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : - Me Anne-Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e06acdc6046d4752d0ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05826

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me SARKISSIAN Laura Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af50bbcdc6046d4715d2c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/05826

    TJ 38185, 5 janv. 2026, RG 25/05826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWC2 Copies certifiées conformes délivrées le : 05/01/26 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3165dcdc6046d47d35e57
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05826

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05826 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05826

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEE3 N° MINUTE : 14JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05826

    TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/05826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/058 NOM DU PATIENT [N] [E] N° Minute : 78/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a898c0b2cff758bbe980
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05826

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/05826

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05826 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV2X Le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68703111b8daa57c7f67d8d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05826

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV7 MINUTE: 25/1244 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 686816df4965b5d9df312a35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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