Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05830
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOU N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05830
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/05830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ...............
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ca other ca_montpellier n° 25/05830
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/05830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05830 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3UL APPELANTE : Mme [O] [F] Chez Me Marianne DOMINGUES [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Marianne DOMINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca other ca_paris n° 25/05830
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05830 - N° Portalis
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