Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05836
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05836 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jule
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tj Expertise tj34172 n° 25/05836
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05836
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05836 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA6O LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05836
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLD3 N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05836
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/05836
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HVN N° de MINUTE : 26/00388 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christofer CLAUDE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05836
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NZ3 AFFAIRE : M. [T] [O] (Maître [J] de la SELARL DEFENZ) C/ Mme [S] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05836
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEGE N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDEUR S.A. IMMO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05836
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Mme [D] [R] Le ..................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05836
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/05836
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G5U Minute : 2025/00393 Madame [C] [O] Représentant : Me Pauline PHELIPPEAU, avocat au barreau de P
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ca other ca_paris n° 25/05836
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05836 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05836
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05836
N° RG 25/05836 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOX4 Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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ca other ca_paris n° 25/05836
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05836
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 03 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05836
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/05836
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05836 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV37 Le 10 Ju
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