Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05843
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Laurent GERBI.................. à Me .....
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ca other ca_versailles n° 25/05843
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AZ Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05843 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHN AFFAIRE : [F] [X] C/ E.P.I.C. HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05843
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mmes [N] et Mme [G] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHO N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05843
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/05843
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTU N° RG 25/05843 N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR
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ca other ca_paris n° 25/05843
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05843 - N° Portal
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/05843
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/05843
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/05843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G6J Minute : 25/00368 JUGEMENT Du 04 Septembre 2025 Monsieur [B] [K] C/ Monsieur [S] [R] R
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/05843
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/05843
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/05843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G6J Minute : 25/00368 JUGEMENT Du 04 Septembre 2025 Monsieur [O] [W] C/ Monsieur [L] [E] Représentan
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ca other ca_lyon n° 25/05843
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05843
N° RG 25/05843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYD Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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