Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05870
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/05870
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI 2026 Réouverture des débats à l'audience du 01 Juillet 2026 à 09h00 Salle D S.D.C. [
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05870
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05870
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUZ4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05870
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05870 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. ADOMA C/ Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 25/05870
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05870
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05870 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3W7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05870
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/05870
MINUTE N° : 26/00010 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/05870 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5WM [I] [V] ET : S.A.R.L. [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05870
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [A] Copie exécutoire délivrée à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLH6 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05870
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05870
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/05870
N° RG 25/05870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6S Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05870
TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/05870
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05870 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWA ORDONNANCE DU 29 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vice-préside
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ca other ca_paris n° 25/05870
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05870 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05870
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 03 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05870
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05870
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05870 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYTU MINUTE n° : 2025/ 464 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05870
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/05870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYR Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [M] [Y] représentée par Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05870
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05870 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4M Minute n° 25/00691 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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