Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05873
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05873 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIF N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 jui
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05873
TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/05873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05873 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBIC JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [R], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [W], demeurant Chez SYNERGIE - [Adresse 2] non compara
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ca other ca_versailles n° 25/05873
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOK4 AFFAIRE : La Société SCI ARBRO C/ S.A. NATIOCREDIBAIL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05873
TJ 35238, 15 mai 2026, RG 25/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2026 N° RG 25/05873 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4Q Jugement du 15 Mai 2026 [F] [X] C/ [E] [O] [A] [O], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [M] Au nom du Peuple F
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/05873
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05873
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05873 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUXX Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par réputée décision réputée contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05873
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05873 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHAW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05873
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FNF N° de MINUTE : 25/01104 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son Syndic, la s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05873
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05873 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEQK N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 déc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05873
TJ 30189, 30 nov. 2025, RG 25/05873
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05873 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWD ORDONNANCE DU 30 Novembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIÈRE PROLONGATION DE RÉTENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05873
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/05873
N° RG 25/05873 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6Y TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/05873 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6Y Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace Habitat et à M. [J] Expédition à la Préfecture du Bas-Rhin le Le Gre
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ca other ca_paris n° 25/05873
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05873 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05873
TJ 45234, 20 oct. 2025, RG 25/05873
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05873 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAR Minute N°25/01361 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 20 Octobre 2025 Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05873
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/05873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HED Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT
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