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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05884

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/05884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05884 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLBC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC, exercant sous le nom commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d3693c619cd1f811b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05884

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/05884

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFE Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea2ecdc6046d47ae02e6
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/05884

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Madame [D] [L] Madame [O] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond CONCLUSIONS DESISTEMENT Références à rappeler N° RG 25/05884 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLWJ N° MINUTE : 1/2026 RAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa03c4cdc6046d47a75ad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05884

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amalia RABETRANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05884 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEVS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d282cdc6046d47b861d4
  • ca other ca_paris n° 25/05884

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05884 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad9535454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1