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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05895

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE, Madame [X] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMA6 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEUR LE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30b3195da062e0fe3036
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05895

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/05895

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. GAEV C/ Madame [Z] [S] ---------------------- N° RG 25/05895 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPSX ---------------------- DU 07 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8009cdc6046d47047308
  • ca other ca_versailles n° 25/05895

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05895

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOM5 AFFAIRE : S.A.S.U. LMZ C/ MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6f39cdc6046d4701f6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05895

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00369 N° RG 25/05895 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KKP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df94cdc6046d4796c552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05895

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05895 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDZ3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société SOLINTER ACTIFS 1 C/ Monsieur [Y] [L] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f987ccdc6046d4745c710
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05895

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05895 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad9535431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05895

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5]-[Localité 6] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE4C N° MINUTE : 7 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960c22996ce54482100c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1