Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05896 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/05896

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 25/05896

    - N° RG 25/05896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/550 N° RG 25/05896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFWF Le CCC : dossier FE : Me NETHAVONGS Me DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de9293c619cd1f00da2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05896

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Mme [H] [E] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9fdcdc6046d470e7554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05896

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05896 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IECR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etud

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce87acdc6046d47f2ab7b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05896

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05896 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad953542e
  • ca other ca_paris n° 25/05896

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05896

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZS Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c068df3795388ea9adc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05896

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4]-[Localité 5] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05896 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE4H N° MINUTE : 8 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959822996ce544820815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1