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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05900

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EN3 N° de MINUTE : 26/00318 DEMANDEUR : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE BABYLONE” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230faecdc6046d474bbc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05900

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/05900

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05900 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HG6 Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Le Syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [I] [E] Madame [Q] [G] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df77ccdc6046d475912c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05900

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05900

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05900 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974a9cdc6046d47d16ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05900

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05900 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE5C N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 699e04c7cdc6046d479ca723
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05900

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05900 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad9535421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1