Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05914
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/05914
N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4H Décision du tribunal judiciaire de LYON procédure accélérée au fond du 07 juillet 2025 RG : 25/02675 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05914
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05914
Min N° 26/00499 N° RG 25/05914 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHH4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 25/05914
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IJ Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 1] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ S.A. GENERALI IARD S.A
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ca other ca_montpellier n° 25/05914
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 25/05914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z4 APPELANT : M. [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : M. [A] [I] (Délégué syndical ouvrier)
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tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 25/05914
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZT5 N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mars
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05914
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWKK Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Madame, [R], [X] M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05914
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/05914
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05914 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJY5 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-président
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05914
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [K] veuve [X] ; Prefet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Justine CROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05914 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE7Z N° MINUTE : 4/2026
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05914
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05914 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05914
TJ 45234, 22 oct. 2025, RG 25/05914
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05914 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDF Minute N°25/01371 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05914
TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05914 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW6L Minute n° 25/00699 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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