Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/05929
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/05929 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIS DATE : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05929
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05929
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05929
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05929 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMSM N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05929
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à, [Localité 1] Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05929
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/05929
30 Janvier 2026 N° RG 25/05929 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZPJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [Z] C/ Association ADEF HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05929
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05929 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCN N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05929
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05929 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05929
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/05929
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/05929 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO46 Appel contre une décision rendue le 08 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05929
TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05929 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW7Q Minute n° 25/00703 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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