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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05942

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM3Y N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c796195da062e09f412a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05942

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Me Frédérique ROUSSEL -STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFIW N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cb0195da062e0c38d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05942

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IMQ N° de MINUTE : 26/00478 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6faacdc6046d47c27dd8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05942

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 09 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28937cdc6046d479d0180
  • ca other ca_paris n° 25/05942

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05942 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a5282c7820b7f2500f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05942

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05942

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKB Minute : 25/00874 S.C.I. BAC D’[Localité 9] - UN Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5564dcbd881bec206b
  • ca other ca_paris n° 25/05942

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/05942

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05942 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5D Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec51f8b4d60e38e758a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1