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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/05951

    CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 25/05951

    4ème Chambre ARRÊT N°197 N° RG 25/05951 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFZ3 (Réf 1ère instance : 25/00558) VILLA KHIARA SCCV C/ S.A.S. SAS [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUTTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c57c93c619cd1f25579f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05951

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [F] [P] Copie certifiée conforme à : -Maître [F] [P] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05951 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XQE N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde75cdc6046d47f73cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05951

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe394cdc6046d475e4620
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/05951

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/05951

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e439ccdc6046d471e83eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05951

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/05951

    DOSSIER N° : N° RG 25/05951 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YXY AFFAIRE : La SAS CLEMAX Capital, [P] [K] / La société HAUTEROQUE CAPITAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fe69cdc6046d47f44f51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05951

    TJ 30189, 5 déc. 2025, RG 25/05951

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05951 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ5I ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69815b25cdc6046d47b274db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05951

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/05951

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTIK N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 694677f175782d5f06f1c07b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05951

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/05951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/05951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KT [N] [O] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30/10/25 à : Me Jean-Louis BERNARDI Me Valérie CARDONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69047de882c7820b7f256838
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05951

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05951 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a3d82c7820b7f24ff75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05951

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ND4 MINUTE:25/1256 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b59dd7001754d61a36f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1