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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05952

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05952

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05952 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBM5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7decdc6046d479cabc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05952

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/05952

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EKTAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 17 mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05952 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc665cdc6046d47306e03
  • ca other ca_versailles n° 25/05952

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05952

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORH Ordonnance n° 6/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2025 Date de saisine : 06 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6960a64bcdc6046d47b6e1bf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05952

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05952 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a3a82c7820b7f24ff26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05952

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05952 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKK N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3de97b8c18299574ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05952

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NET MINUTE:25/1257 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b58dd7001754d61a35f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1